CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS PRÉALABLES AU PROCESSUS CONTRACTUEL
Les Conditions Générales de Vente régissent la relation de vente à distance entre BABYBOTO’N SL et l’utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, en particulier la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’Aménagement du Commerce de Détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique.
BABYBOTO’N SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, aux Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le site et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres postérieures. Néanmoins, BABYBOTO’N SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente avec préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu’elle le jugera opportun, en les annonçant en temps et en forme opportuns.
L’objet du site web est d’offrir et de promouvoir la vente de tous types de produits pour bébé.
La durée du contrat sera liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu’utilisateur ou client, tu déclares expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et ces conditions générales de vente. De même, tu déclares être majeur et disposer de la capacité juridique et d’agir nécessaires pour accéder aux sites web de BABYBOTO’N SL et contracter par leur intermédiaire.
Pour acheter nos produits, tu peux te rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.
Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation par e-mail. Il est indispensable que durant le processus d’achat, l’utilisateur indique une adresse e-mail valide. Si dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande tu ne reçois pas la confirmation, contacte BABYBOTO’N SL au numéro de téléphone du service client ou par e-mail à pedidos@babyboton.com
Tous les contenus du site sont en espagnol et en anglais.
Le client, en recevant le produit à l’adresse de livraison fournie, recevra une facture ou une copie de la commande par voie électronique à l’adresse e-mail fournie.
OFFRE ET VALIDITÉ
En cas de produit en promotion, le prix promotionnel et sa validité seront toujours indiqués avec ses caractéristiques essentielles.
Conformément à la réglementation en vigueur, BABYBOTO’N SL fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Néanmoins, BABYBOTO’N SL se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits proposés via son site web, par simple modification du contenu de celui-ci. Ainsi, les produits proposés à chaque moment par le site seront régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur dans chaque cas. De même, l’entreprise aura la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
Les produits proposés dans notre boutique en ligne comportent une photographie et les caractéristiques essentielles du produit. La couleur du produit, observable sur la photographie, n’est pas contractuelle. Les caractéristiques l’identifient.
GARANTIES
Tous les produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie commerciale du fournisseur. BABYBOTO’N SL dispose d’un service après-vente, pendant la durée de validité de la garantie, le client pourra l’exercer en s’adressant par e-mail à pedidos@babyboton.com
PRIX
Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Si une autre taxe était applicable, elle serait indiquée.
COMMANDE
Passer une commande sur babyboton.com implique l’acceptation des prix, descriptions de produits et conditions générales de vente. Ton engagement est de nous fournir des données véridiques et valides comme ton adresse e-mail, ton adresse postale et les autres données nécessaires pour traiter correctement ta commande et pouvoir te contacter si nécessaire. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter correctement ta commande. En passant une commande sur babyboton.com, tu nous garantis également que tu es pleinement autorisé à utiliser la carte de débit ou de crédit que tu nous fournis pour effectuer le paiement. Nous pourrions avoir besoin de te contacter pour vérifier certaines des données que tu nous as fournies.
CONFIRMATION DE COMMANDE ET FACTURE
Une fois la commande passée et le paiement confirmé, nous t’enverrons une confirmation de ton achat par e-mail, dans lequel tu trouveras en pièce jointe un reçu de la commande. Si tu ne le trouves pas dans la boîte de réception, pense à vérifier ta boîte de courrier indésirable ou, si tu utilises Gmail et qu’il apparaît dans l’onglet « promotions », tu peux le faire glisser vers l’onglet « principal » pour qu’il te soit plus facile d’accéder aux informations que nous t’envoyons.
Si tu souhaites demander une facture, tu devras nous le faire savoir en nous envoyant un e-mail à pedidos@babyboton.com, en incluant ton numéro de commande pour que nous puissions la localiser facilement et émettre la facture correspondante.
DISPONIBILITÉ
Actuellement, les articles proposés via babyboton.com sont disponibles pour être livrés partout dans le monde. Les commandes seront soumises à la disponibilité du produit : si des difficultés d’approvisionnement se produisaient ou s’il ne restait plus d’articles en stock, nous te préviendrons de la date à laquelle il sera à nouveau disponible, ainsi que de la possibilité d’acquérir un produit aux caractéristiques similaires et de valeur égale ou supérieure. Si tu ne souhaites pas commander un produit de substitution ou attendre de recevoir un nouveau stock du produit demandé, nous te rembourserons la totalité du montant payé.
FRAIS DE LIVRAISON
Livraisons nationales.
Les commandes nationales (à l’exclusion des Îles Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla) livraison péninsule incluant le Portugal 2,89 € + TVA et livraison gratuite à partir de 50 €.
Livraison aux Îles Baléares.
Pour les livraisons aux Îles Baléares, 5,78 € plus TVA. Frais gratuits à partir de 48 €
Aucune livraison n’est effectuée aux Îles Canaries, Ceuta et Melilla.
Livraisons Union européenne (sauf pays scandinaves et Portugal).
Les livraisons pour l’Europe sont de 9,91 € plus TVA. Commandes gratuites à partir de 50 €.
Pays inclus : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède
Si tu souhaites une livraison vers n’importe quel pays d’Europe, contacte-nous à l’adresse pedidos@babyboton.com et nous te dirons comment procéder. Livraisons pays hors de l’Union européenne.
Les frais de livraison incluent le transport, l’assurance et le dédouanement à l’origine. Pour les livraisons dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, les frais de douane à destination ni les autres taxes (droits de douane) ne sont pas inclus ; c’est le destinataire qui devra les régler en espèces pour pouvoir recevoir la marchandise.
Le destinataire sera responsable de tous les frais d’importation et taxes générés à la douane de destination, que la marchandise lui soit livrée ou non.
Nous tenterons d’effectuer l’envoi de la commande dans les plus brefs délais, mais le destinataire devra tenir compte des dispositions du pays de destination pour l’importation des articles demandés, car BABYBOTO’N SL n’en a pas la responsabilité. Les effets produits par des grèves, conflits armés ou autres circonstances indépendantes de son contrôle ne seront pas non plus imputables à BABYBOTO’N SL.
BABYBOTO’N SL ne sera pas responsable des retards dans le dédouanement ni si les autorités locales décident de confisquer tout élément contenu dans un envoi.
Envoi du colis
En règle générale, les colis sont envoyés dans les 48 heures suivant la réception du paiement, via une entreprise de messagerie express, et prennent entre 2 et 5 jours ouvrables.
Les frais de livraison incluent les frais de manutention et d’emballage, ainsi que les frais postaux. Nous sommes responsables des dommages que ton colis pourrait subir après l’envoi.
LIVRAISON DE LA COMMANDE
Une fois la Confirmation d’Envoi envoyée, le Produit sera livré à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la Commande dans un délai approximatif de deux à cinq (2-5) jours ouvrables à compter de leur sortie de l’entrepôt de BABYBOTO’N SL (48 H).
BABYBOTO’N SL n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du Produit n’a pas lieu en raison du fait que les données fournies par l’Utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de l’entreprise de livraison, désignée à cet effet, comme l’absence de l’Utilisateur ou la rétention du Produit en Douane.
Les délais de livraison sont approximatifs, bien que BABYBOTO’N SL tente de s’y conformer.
MODES DE PAIEMENT ET EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le client pourra régler le montant de sa commande en optant pour l’un des modes suivants. Durant le processus d’achat, il devra indiquer son choix :
– Carte de CRÉDIT ou DÉBIT VISA, VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées en utilisant un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que tu nous transmets circulent cryptées sur le réseau.
De même, les données relatives à ta carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le TPE (Terminal de Paiement Électronique de la Banque) et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de BABYBOTON SL.
Lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes te seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration, et un Code de Validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de ta carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le site web.
Lorsque le montant d’un achat a été débité frauduleusement ou indûment en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les écritures de débit et de crédit correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.
Cependant, si l’achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement n’était pas la conséquence de l’exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, a exigé indûment l’annulation du débit correspondant, celui-ci sera tenu envers BABYBOTO’N SL de réparer les dommages et préjudices occasionnés par cette annulation.
La disponibilité des produits proposés par BABYBOTO’N SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que BABYBOTO’N SL actualise le stock périodiquement, le produit demandé par le client pourrait être épuisé à ce moment-là. En cas de non-exécution pour indisponibilité, BABYBOTO’N SL, dès qu’elle aura connaissance de cette situation, le notifiera au client par e-mail. Le délai de cette communication ne dépassera en aucun cas le délai maximum de 15 jours. BABYBOTO’N SL pourra offrir la double option de : fournir au client sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou sauf raisons justifiées et démontrables par BABYBOTO’N SL dans ce même délai, rembourser les sommes payées pour la commande annulée. Dans le cas où BABYBOTO’N SL n’effectuerait pas ce remboursement dans le délai indiqué, l’acheteur pourra réclamer le paiement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à être indemnisé.
DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET RÉCLAMATIONS
L’acheteur disposera d’un délai minimum de quinze jours calendaires pour se rétracter, à partir du jour où le client reçoit le produit, sans pénalité et sans indication des motifs, à condition que les produits n’aient pas été utilisés ou endommagés ni altérés et que l’emballage soit dans son état d’origine. Dès que nous aurons vérifié que le(s) article(s), ainsi que les éventuels composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation, sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement de l’argent payé pour les produits achetés.
L’exercice du droit de rétractation devra être effectué par notification en s’adressant à l’adresse e-mail pedidos@babyboton.com, en envoyant ton courrier à notre adresse postale c/ Hernán Cortés, nº 8, 1º CP 06002, Badajoz, ou via le formulaire de rétractation.
Conformément à l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, les fournitures de services ou biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement, sont exemptés de rétractation.
Les retours en port dû ne seront pas acceptés. Une fois vérifié que le produit est en bon état, nous procéderons au retour et le montant sera crédité au client dans un délai inférieur à 15 jours à compter de sa réception, en comptabilisant les frais de livraison. Le remboursement sera intégral si le produit arrive défectueux ou erroné. La commande peut être envoyée par courrier ordinaire, où le montant varie de 2 à 4 € environ, mais tu dois nous contacter au préalable pour que nous te fournissions l’adresse d’envoi et les étapes à suivre.
SERVICE CLIENT
Si le client souhaite présenter une réclamation, l’établissement de BABYBOTO’N SL est situé c/ Hernán Cortés, nº 8, 1º CP 06002, Badajoz ou via l’adresse e-mail pedidos@babyboton.com.
GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS
Si tu observes un défaut, tu devras nous en informer dès que possible à partir du moment où tu constates l’anomalie, en nous informant par e-mail à pedidos@babyboton.com de ton numéro de commande et du problème observé. Notre garantie couvrira les défauts de fabrication. Seront donc exclus les défauts ou détériorations causés par des facteurs externes (accidents, usure, mauvaise utilisation, manipulation inappropriée du produit), ainsi que les produits dont la forme originale a été manipulée, altérée ou réparée par le client ou par des tiers non autorisés par nous.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.
Pour toutes les questions qui pourraient survenir en raison de l’interprétation, de l’exécution ou du non-respect éventuel des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur, indépendamment du lieu où naît tout litige, se soumettra à la compétence et à la juridiction des tribunaux de Badajoz. Les parties pourront également soumettre leurs conflits à l’arbitrage.
MODIFICATION OU FIN DES PRODUITS OU SERVICES
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, retirer ou mettre fin à la vente de produits, ainsi qu’aux contenus de www.babyboton.com, partiellement ou totalement, à tout moment, et sans nécessité de préavis aux utilisateurs du site web.
De même, nous pourrons suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web pour effectuer des travaux de maintenance, de réparation ou d’amélioration.
Nous nous réservons le droit de cesser d’exister sans préavis et malgré les effets secondaires que cela pourrait provoquer dans notre armée de fidèles.